L'éparpillement des actions du FSE

“La forte dispersion des objectifs assignés au Fonds social européen par la France est à l'image de l'éclatement des compétences et des structures intervenant dans les domaines de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'inclusion sociale." Ainsi la Cour des comptes fait-elle le rapprochement entre ce qui lui apparaît comme une absence de stratégie dans l'utilisation des budgets FSE et le manque de gouvernance souvent reproché à la formation.

“Au début de la programmation 2007-2013, plus de 300 organismes intermédiaires ont été agréés en métropole, dont 22 Régions, 57 Départements, 38 Opca, 171 Plie et une trentaine d'autres organismes", relève la Cour des comptes. Normal ? Non, répondent les magistrats : “Cet éclatement de la gestion entre de multiples organismes est une spécificité française en Europe, [qui] fragilise la sécurité de la gestion du FSE et en rend le pilotage difficile."
Si la Cour salue d'ores et déjà l'action de la DGEFP, qui a réduit “le nombre d'organismes intermédiaires, en regroupant les Plie et en fédérant l'action des Opca (…), en confiant au FPSPP la mission de cofinancer, avec l'aide du FSE, l'action des Opca en matière de formation des publics les plus éloignés de l'emploi", elle n'en réclame pas moins une poursuite de l'effort. Ceci, tant au niveau de la “réduction du nombre d'organismes intermédiaires" que de la “rationalisation de l'intervention des Plie et des Conseils généraux en matière d'insertion".

Tout en regrettant l'éparpillement des actions et le très grand nombre d'organismes financés ^{[ 1 ]}Plus de 9 000 sur la programmation 2000-2006, près de 10 000 dans le cadre de la programmation 2007-2013, dont 54 % pour un montant inférieur à 50 000 euros. au titre de l'Objectif 3 (modernisation des politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi), la Cour relève un “meilleur suivi des actions cofinancées", mais continue de réclamer des “progrès dans la connaissance du devenir des participants". Particulièrement visé, le marqueur “sortie positive", réclamé par tous les financeurs publics de formation, mais souvent décerné “sans autre précision". Et la Cour d'insister : “C'est notamment le cas pour des formations qui ne débouchent pas sur une qualification professionnelle certifiée et se concluent par une simple attestation de fin de stage, par exemple, dans les domaines de la mobilisation sociale, de l'orientation, de l'accès aux savoirs de base ou de l'adaptation à l'emploi."

Si le ministre du Travail et de l'Emploi reconnaît, dans sa réponse à la Cour, que “la multiplicité des mesures finançables par le FSE nuit à la lisibilité des choix stratégiques d'intervention en appui des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle", il “nuance" en revanche “l'absence de priorités" reprochée : “Priorité a été donnée à une mobilisation accrue des moyens et du partenariat sur les problématiques d'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques en accompagnement des démarches conduites par les branches, les entreprises, les partenaires sociaux et les acteurs en charge de la formation professionnelle", assure-t-il.