Peut-on se former en période de chômage ?

Organismes en quête d'informations sur les questions de réglementation, demandeurs d'emploi, salariés et auto-entrepreneurs avides de précisions sur les dispositifs, le public était au rendez-vous sur le stand occupé par Centre Inffo lors du Salon de la formation et de l'évolution professionnelle^{[ 1 ]}Paris, les 23 et 24 mars. www.pourseformer.fr .

“Beaucoup de demandes concernent la VAE en vue d'une évolution interne ou externe", commente Pierre-François Tallet, juriste à Centre Inffo. Autre fréquent motif de visite, “le sentiment d'être un peu perdu, qu'il s'agisse de personnes en recherche d'organismes de formation ou, très souvent, de personnes en difficulté avec Pôle emploi". Pour quelles raisons ? “Les visiteurs invoquent essentiellement le manque de précisions de leur référent ou, plus simplement et surtout, des problèmes de financement."

Autant de questions qui ont également été traitées lors d'une séance d'information collective destinée à éclaircir les possibilités de formation en période de chômage^{[ 2 ]}Peut-on se former en période de chômage ? Pour quelle durée et pour quel type de formation ? Quel dispositif ? Quid du financement ?. L'occasion pour Brigitte Caule, chargée d'études juridiques à la direction juridique-observatoire de Centre Inffo, de rappeler les conditions de rémunération et d'accès à la formation des demandeurs d'emploi, selon qu'ils relèvent du régime d'assurance-chômage ou non. Qu'ils reçoivent 57 % de leur salaire antérieur au titre de l'allocation de retour à l'emploi-formation (Aref) en tant que chômeur indemnisé, ou 652,20 euros au titre de la rémunération forfaitaire accordée aux stagiaires ne relevant pas du régime d'assurance-chômage, les demandeurs d'emploi font face à des conditions beaucoup moins sécurisantes que celles accordées aux salariés, à deux exceptions majeures près. L'une, pointée par Yves Rançon, chargé de mission Fonds national pour l'emploi (DGEFP), qui souligne l'importance des fonds de l'État et du FPSPP pour le financement des contrats de sécurisation professionnelle ; l'autre, par Sandra Le Goascogne, chargée des partenariats et mutations économiques au Fongecif Île-de-France, qui rappelle, elle, le dispositif du Cif-CDD, accessible aux demandeurs d'emploi ayant travaillé deux ans au cours des cinq dernières années et pouvant justifier de quatre mois de CDD dans les douze mois précédant leur fin d'activité salariée.

Comparer les dispositifs...

Logique statutaire oblige, le choix de l'un ou l'autre des dispositifs n'est bien sûr pas libre. Concernant “uniquement les licenciés économiques d'entreprises de moins de 1 000 salariés, le contrat de sécurisation professionnelle entraîne le maintien du salaire net pendant douze mois, associé à un accès facilité à la formation pour des cursus pouvant aller jusqu'à dix-huit mois", résume Yves Rançon. Vantant pour sa part les avantages du Cif-CDD, Sandra Le Goascogne y voit une “solution intéressante de sécurisation", qui permet à la fois le maintien du salaire et la prise en charge des frais de formation dans la limite d'un an et de 18 000 euros, avec un report des droits au chômage équivalant à la durée du parcours de formation.

Largement mis à contribution par le public, Jean-François Vidal, de la direction régionale Pôle emploi Île-de-France a, lui, pu rappeler les deux missions principales de Pôle emploi en la matière : “D'une part, prescrire ses propres dispositifs, AFPR et POE, d'autre part, prescrire les dispositifs des autres financeurs." C'est-à-dire principalement l'État et les Régions pour les actions conventionnées et les programmes Compétences, les Conseils régionaux pour les bénéficiaires du RSA et les branches professionnelles pour les POE collectives. Soulignant que d'autres modalités d'accès à la formation existent, “si rien ne marche", dans le cadre de ces dispositifs, Jean-François Vidal souligne par ailleurs la possibilité de mobiliser de façon subsidiaire des financements au travers du “chéquier qualifiant" régional ou des “actions individuelles de formation" (AIF) financées par Pôle emploi.

Un caractère prescriptif

Dans tous les cas, et reprenant là un point souligné par l'ensemble des intervenants, c'est bien le “projet professionnel" et non le “projet de formation" qui déclenchera la prise en charge. Problème, la notion de pertinence du projet professionnel est parfois l'objet de différences d'appréciation entre demandeur et financeur. Interrogé sur les voies de recours envisageables, Jean-François Vidal énumère : premièrement, le “recours gracieux", qui consiste à rencontrer le directeur de l'agence ; deuxièmement, le “recours hiérarchique" via un courrier adressé au directeur régional ; troisièmement, le “recours administratif", à porter auprès du tribunal administratif. Autant de voies qui ont le mérite d'exister mais, concède Jean-François Vidal, “prendront beaucoup de temps".

C'est pourtant bien le caractère prescriptif des dispositifs qui semble le plus heurter les demandeurs d'emploi porteurs d'un projet de formation. Principal obstacle à leur évolution selon eux, la difficulté de faire financer la formation de leur choix, soit que celle ci apparaisse trop coûteuse aux yeux des décideurs, soit qu'elle excède la durée maximale ou, plus simplement, qu'elle soit jugée sans relation avec le projet professionnel invoqué.

Ils se consoleront avec la réponse apportée par Christine Lobell, conseiller en formation continue représentant les Gréta de l'académie de Créteil : “Les dispositifs évoluent et changent, il y en a forcément un qui vous correspond." Conseil de Brigitte Caule : “Consultez le portail Orientation-pour-tous.fr !"