Pierre Burban : l'UPA opposée à la création de deux sections dans les Opca

D'un point de vue général, le numéro deux de l'UPA trouve pourtant le texte “pas si mauvais que ça". Car “il a fait l'objet d'une vraie concertation". Seulement voilà, “une grosse scorie" demeure : la création d'une section de moins de 50 salariés au sein des Opca. “Très agacé", Pierre Burban réclame une explication. “Nous n'avons reçu aucun argumentaire de la part du ministre, affirme-t-il. On n'explique pas le pourquoi de cette mesure, si ce n'est pour dire que l'argent des petites entreprises finance la formation des grandes."

Or, “la suppression de la section de moins de 10 salariés risque de produire l'effet inverse", considère Pierre Burban, à l'instar de ses homologues patronaux de la CGPME et du Medef. Cette innovation du projet de loi lui semble “d'autant plus incompréhensible que cela vient après la création du FPSPP, qui tend à renforcer la péréquation en faveur des TPE. Justement, l'UPA demande de longue date le renforcement de la péréquation des grandes entreprises vers les petites".
Pierre Burban s'appuie sur l'exemple de la professionnalisation. “Les contrats de professionnalisation ont cours essentiellement dans les plus petites entreprises, rappelle-t-il. Ainsi, les TPE forment des salariés qui, souvent, vont ensuite travailler dans de plus grandes entreprises. Ce qui justifie une péréquation plus forte en faveur des TPE."

À cet égard, l'Ani et le projet de loi ont “fait bouger les critères d'accès à la péréquation", selon l'expression de Pierre Burban. Avant l'Ani formation du 7 janvier 2009, transposé par le projet de loi sur ce point, les Opca devaient affecter au minimum 50 % de leurs fonds aux contrats de professionnalisation à destination des jeunes. Ce qui avait pour effet “de transformer les plus petites entreprises en pourvoyeurs de jeunes formés pour les plus grandes entreprises. Aussitôt formés, les jeunes salariés partaient vers des cieux plus cléments, pénalisant l'employeur qui avait fait l'effort de les former". Désormais, cette compensation se fait à hauteur de 40 % et s'applique à la professionnalisation en général. Autrement dit, elle ne cible plus uniquement les jeunes, mais aussi les demandeurs d'emploi et les salariés âgés de plus de 45 ans.

Autre nouveauté favorisant les TPE, introduite par l'Ani : la désignation des salariés des entreprises de moins de 10 salariés comme publics prioritaires du FPSPP. Manière, en l'espèce, de transférer une partie des contributions des grandes entreprises vers les plus petites.

Or, en supprimant la section des moins de 10 salariés au sein des Opca, “la réforme risque de favoriser les grosses entreprises de 40 à 50 salariés, mieux à même de tirer leur épingle du jeu", selon Pierre Burban. Il redoute particulièrement un effet collatéral de la suppression de la section des moins de 10 salariés : la dilution du poids des patrons de TPE dans les conseils d'administration des Opca. Jusqu'à aujourd'hui, ces chefs d'entreprise faisaient entendre leur voix dans les sections qui leur étaient réservées. “Demain, dans des structures qui accueilleront des chefs d'entreprise de toute taille, ils ne pourront plus défendre efficacement leurs intérêts spécifiques", craint Pierre Burban.

Pour autant, l'UPA garde bon espoir de faire changer d'avis le secrétaire d'État à l'Emploi. “J'ai le sentiment que Laurent Wauquiez n'a pas été insensible à nos arguments, lors du CNFPTLV", remarque Pierre Burban.