La réforme est désormais entre les mains des acteurs

La mise en œuvre de la réforme portée par la loi du 5 septembre 2018 arrive à un moment de vérité. « Avec la publication des recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, les acteurs peuvent construire leur modèle économique. Au vu de ces premiers résultats, l’apprentissage sera davantage financé surtout pour les qualifications les moins élevées», indique t-on au ministère du Travail.

Par - Le 04 avril 2019.

Avec la publication très attendue  des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et celle des agréments des 11 opérateurs de compétences, la réforme a franchi une étape décisive. Rappelons (voir notre article) que France compétences a émis 163 recommandations correspondant à 6 729 valeurs de coûts-contrats. Les branches ont un mois pour rectifier leurs propositions. À défaut, un décret s’en chargera. Selon l’analyse de la rue de Grenelle, 78 % des 16 027 valeurs retenues sont supérieures aux coûts préfectoraux. En moyenne, les diplômes de niveau V enregistrent une augmentation de 23 %. Le nouveau mode de financement est donc posé pour deux ans même si les niveaux de prise en charge peuvent encore évoluer à la marge d’ici là.

Capacité d’innover

Pour le ministère du Travail, l’effort de convergence effectué par les branches offre aux CFA, aux entreprises et aux organismes de formation désireux de se positionner sur l’apprentissage la capacité financière de se développer et d’innover. À eux de jouer désormais. Certains secteurs ont annoncé sur 4 ans une hausse significative d’apprentis formés, de 40 % pour l’industrie et les travaux publics par exemple. En 2019, période transitoire vers le nouveau système, les contrats d’apprentissage signés hors conventions régionales seront financés sur la base des niveaux de prise en charge arrêtés par France compétences et par l’enveloppe prévue par cette dernière (voir article). À partir de janvier 2020, le financement au contrat sera généralisé et assuré par les opérateurs de compétences.

10 Opco dans 2 ans

Les 11 Opco agréés par le ministère du Travail le 31 mars dernier (voir article) ont donc 8 mois pour se préparer à cette mission stratégique. « Nous sommes très satisfaits du travail réalisé. Les 11 opérateurs de compétences sont positionnés sur des champs d’intervention cohérents. Nous avons engagé des discussions pour le rapprochement de la cohésion sociale et de la santé prévu dans deux ans », précise t-on rue de Grenelle. Désormais, la balle est dans le camp des partenaires sociaux. Ils vont devoir assurer la continuité de service tout en se réorganisant autour de leurs nouvelles activités d’appui aux branches dans la construction des diplômes et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), le financement de l’alternance et du développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés. Les opérateurs de compétences devront pour cela mener leur propre GPEC interne. L’intersyndicale des Opca constituée en septembre 2018 estime à 30 % au moins le nombre de postes menacés, soit 1 800 salariés sur les 6 000 salariés que comptent les Opco (voir article).

Centre Inffo vous conseille également

Publicité
Keytoform