Lancement du marché public du CEP des actifs occupés du secteur privé

Suite à la publication du nouveau cahier des charges du conseil en évolution professionnelle, le conseil d’administration de France compétences a approuvé jeudi 4 avril le lancement du marché public destiné à sélectionner les opérateurs régionaux du CEP des actifs occupés du secteur privé.

Par - Le 05 avril 2019.

 

En charge de l’organisation et du financement du CEP à destination des actifs occupés du secteur privé [ 1 ]Lire notre article sur le cahier des charges, France compétences a donné le top départ du marché public qui va lui permettre de sélectionner un opérateur dans chaque région.

Opérateurs régionaux dès novembre 2019

Dans son communiqué publié jeudi 4 avril, l’instance indique que les premières offres sont attendues pour le 24 juin prochain et que la liste des opérateurs régionaux sera rendue publique début novembre 2019. Elle souligne que le marché répond au cadre réglementaire défini par l’arrêté du 29 mars, lequel s’impose à l’ensemble des opérateurs, nationaux et régionaux.

Ont également été approuvés lors du conseil d’administration du 4 avril le règlement intérieur de la commission en charge de la certification professionnelle (voir arrêté de nomination), ainsi que la convention entre l’État et France compétences relative au versement du fonds de concours au Pic (Plan d’investissement dans les compétences) pour la formation des demandeurs d’emploi [ 2 ]1,53 milliard d’euros seront versés par France compétences au titre de l’année 2019..

Médiation

Enfin, la séance a permis de présenter les missions de Karine Dartois, médiatrice de France compétences nommée début 2019 pour 3 ans par Stéphane Lardy, directeur général. Définie au paragraphe 4 du décret du 28 décembre 2018 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’organisme, la principale mission de ce service de médiation est « d’instruire les réclamations individuelles des usagers » portant sur le CEP et les projets de transition professionnelle. France compétences précise que le cadre d’intervention de la médiatrice et les droits et obligations des parties sont définis dans une charte de la médiation. La médiatrice est également chargée de produire un rapport annuel incluant des propositions d’amélioration du fonctionnement de l’instance et du service rendu aux usagers.

Notes   [ + ]

1. Lire notre article sur le cahier des charges
2. 1,53 milliard d’euros seront versés par France compétences au titre de l’année 2019.

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