Les députés adoptent des mesures pour développer l’apprentissage dans la fonction publique

Sécurisation de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière et responsabilité renforcée du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) en matière de financement de la formation des apprentis employés par les collectivités locales font partie des mesures adoptées par les députés, lundi 20 mai.

Par - Le 23 mai 2019.

Lors de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, les députés ont adopté, lundi 20 mai, plusieurs dispositions visant à développer l’apprentissage dans le secteur public. Un des amendements présentés par des députés de la majorité vise ainsi à modifier le code de la Santé publique pour sécuriser le recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière.

Professions paramédicales

Cette mesure (article 22 bis A) cible les professions d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d’orthoptiste et d’orthophoniste. Objectif du texte, selon Danielle Brulebois, députée LREM du Jura : éviter « toute confusion entre le statut de l’apprenti et celui d’agent de droit commun, et par conséquent, le risque de dénonciation pour exercice illégal d’une profession réglementée, dès lors que l’apprenti n’intervient qu’au titre de sa formation, et dans le cadre de son cursus. » En supprimant les risques de contentieux, cette mesure devrait donner aux employeurs hospitaliers la possibilité de recruter davantage d’apprentis, selon Olivier Dussopt. Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics évalue à un peu moins de 2 000 le nombre d’apprentis dans les professions paramédicales.

Financement des frais de formation

Pour favoriser le recrutement d’apprentis dans les collectivités locales, les députés ont adopté un amendement présenté par le gouvernement qui renforce le rôle du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Le texte (article 22 bis B), qui a fait l’objet d’une précision à l’initiative des députés de la majorité, prévoit que le CNFPT finance à hauteur de 75 % les frais de formation des apprentis employés par les collectivités. Ces dispositions, si elles sont maintenues à l’issue de l’examen du texte, devraient entrer en vigueur en janvier 2020. À ce stade, aucune ressource supplémentaire n’étant allouée à l’organisme en charge de la formation des agents territoriaux, plusieurs députés de l’opposition craignent que le développement de l’apprentissage se fasse au détriment de la formation continue des agents.

Lors de l’examen du projet de loi, les députés ont aussi adopté l’article 21 et l’article 22. Le premier fixe le principe de la portabilité des droits acquis au titre du compte personnel de formation (CPF). Le deuxième autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur des questions de financement et d’organisation des établissements publics de formation des agents.

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