Les modalités d'abondements du CPF par les employeurs se précisent (UHFP 2020)

L'application “Mon compte formation" à peine lancée, la Caisse des dépôts dévoile peu à peu les fonctionnalités qu'elle va proposer aux employeurs pour abonder les comptes personnels de formation de leurs salariés. À l'occasion de la 17^ème UHFP, les équipes de l'institution financière ont ainsi détaillé la procédure prévue pour les entreprises qui souhaitent mettre en place des modalités d'alimentation des comptes plus favorables que celles prévues par la loi.

À partir du site portail de déclarations sociales “net-entreprises.fr", les employeurs pourront renseigner les noms et numéros de sécurité sociale des salariés concernés. Deux possibilités de versement des abondements leur seront proposées : par carte bancaire ou par virement. Une fois le paiement validé, la Caisse des dépôts se chargera d'alimenter les comptes des salariés et d'informer ces derniers. En parallèle, elle préviendra l'employeur quand la dotation sera effectuée et lui fournira un justificatif de paiement.

Cette fonctionnalité s'applique à des abondements à l'initiative de l'employeur sans lien avec des projets de formation. Mais ce système permettra aussi aux employeurs de contribuer au financement de projets initiés par leurs collaborateurs. Un salarié n'ayant pas suffisamment de crédits pour financer la formation qu'il a identifiée pourra ainsi télécharger un dossier détaillant son projet pour le soumettre à son employeur. Si l'entreprise accepte de contribuer financièrement à la formation de son collaborateur, elle abondera son compte en utilisant la même fonctionnalité.

Sécuriser le système

Mais dans ce cas de figure, comment s'assurer que le salarié va bien utiliser l'abondement pour le projet validé par son employeur ? Et quel recours aura l'entreprise si ce n'est pas le cas ? Ces questions ont été soulevées à plusieurs reprises lors de l'atelier animé par la Caisse des dépôts pendant l'Université. En pratique, le versement de l'abondement se fera une fois que le salarié aura identifié l'organisme de formation et aura reçu un devis. “Si le salarié veut s'engager sur un autre projet, il lui faudra annuler sa demande d'inscription et en faire une autre", précise Laure Manoukian, responsable service produits de la Caisse des dépôts.

À ce stade, les entreprises restent en demande de précisions sur les modalités de contractualisation des engagements de leurs salariés. D'autres s'interrogent sur les possibilités d'appliquer, en cas de cofinancement, des tarifs négociés avec des prestataires de formation. Autant de problématiques dont la Caisse des dépôts doit tenir compte dans la conception du système de gestion des abondements. Pour ce faire, ses équipes organisent des rencontres et ateliers associant différentes typologies d'entreprises.

Les travaux ne font que commencer. Après la mise en place du système de dotation, la gestion des accords définissant les actions de formation éligibles au cofinancement et les salariés susceptibles d'en bénéficier sera à l'ordre du jour. Cette typologie d'accords fera l'objet d'une procédure de gestion particulière. L'employeur financera les formations et fournira à la Caisse des Dépôts la liste des salariés qui en bénéficient. Il sera ensuite remboursé des sommes correspondant aux droits inscrits sur le CPF des salariés concernés.

En accès libre, le dossier de ressources documentaires de l'UHFP 2020.