Première liste des organismes collecteurs paritaires agréés au titre du CIF

Par - Le 14 octobre 2011.

Sont agréés pour les contributions dues au titre du CIF à compter du 1er janvier 2012, les organismes collecteurs paritaires suivants :

 AGECIF CAMA ;

 FAF TT ;

 FONGECIF Alsace ;

 FONGECIF Aquitaine ;

 FONGECIF Basse-Normandie ;

 FONGECIF Bourgogne ;

 FONGECIF Bretagne ;

 FONGECIF Champagne-Ardenne ;

 FONGECIF Haute-Normandie ;

 FONGECIF Île-de-France ;

 FONGECIF Languedoc-Roussillon ;

 FONGECIF Limousin ;

 FONGECIF Lorraine ;

 FONGECIF Nord-Pas-de-Calais ;

 FONGECIF Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

 FONGECIF Pays de la Loire ;

 FONGECIF Picardie ;

 FONGECIF Poitou-Charentes ;

 FONGECIF Rhône-Alpes ;

 OPCALIM.

L'arrêté fait mention du champ d'activité pour lequel les agréments sont délivrés.

Arrêté du 20.9.11 (JO du 11.10.11, texte n°29)