Formation professionnelle maritime : agrément des prestataires et organisation des évaluations

Par - Le 25 août 2015.

Agrément des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime

Dans un premier arrêté, les modalités d’agrément des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime sont modifiées.

Sont listés les documents qu’il est nécessaire de transmettre dans le dossier de demande en ce qui concerne les évaluations des formations modulaires réalisées par les prestataires.
D’autre part, les prestataires doivent désormais remplir un Cerfa pour présenter leur demande.

Arrêté du 12.8.15 modifiant l’arrêté du 12.5.11 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime (JO du 22.8.15)

Organisation des évaluations pour l’obtention de modules, constitutifs d’un titre ou d’un diplôme de formation professionnelle maritime

Ce second arrêté définit les conditions d’organisation des évaluations par les prestataires et précise :

  • les modes d’inscription des candidats à une session d’évaluation ;
  • la composition et le fonctionnement des jurys de validation des évaluations et du comité national de sélection des sujets.

Il est notamment pris en application de l’article 32 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

Arrêté du 12.8.15 relatif à l’organisation des évaluations pour l’obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime (JO du 22.8.15)

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