Aide à la mobilité de Pôle emploi : mise à jour des règles

Rédigé par . Publié le 07 décembre 2018. Mis à jour le 11 mars 2019.

La participation aux frais engagés par le demandeur d’emploi dans le cadre de l’aide à la mobilité est accordée lorsque l’action de reclassement (entretien d’embauche, participation à un concours public ou à une prestation intensive, reprise d’emploi ou entrée en formation) est située à plus de 60 kilomètres aller-retour ou deux heures de trajet aller-retour du lieu de résidence du demandeur d’emploi.

Désormais, le kilométrage aller-retour (ou le cas échéant le temps de trajet) est vérifié sur le site https://fr.mappy.com/ dans les conditions suivantes : du code postal/ville du lieu de domicile du demandeur au code postal/ville du lieu de déroulement de l’action de reclassement dans les conditions normales de circulation, en sélectionnant le trajet le plus court (point 4-1). Il en va de même des frais de déplacement (point 5-1).

Le bon de transport et le bon de réservation SNCF sont quant à eux dorénavant digitalisés. Ils sont matérialisés par un code consommation (code avantage) figurant sur un e-bon de transport. Le bon de transport SNCF est à échanger par le bénéficiaire en gare auprès d’un agent SNCF et le bon de réservation doit être présenté à un agent de la SNCF pour bénéficier du tarif préférentiel.

Le e-bon de transport est facturé 65,40 euros à Pôle emploi. Dans l’hypothèse où le demandeur d’emploi n’utiliserait pas le e-bon attribué, il doit en informer son conseiller Pôle emploi afin qu’il procède à son annulation auprès de SNCF.

Les titres de transport émis en échange d’un e-bon de transport :

 sont non cessibles.

 sont échangeables sans retenue avant le départ du train à condition qu’ils concernent le même trajet et que la nouvelle date de voyages a lieu plus ou moins 21 jours par rapport à la date de voyage initiale. Les titres ne peuvent être échangés qu’une seule fois.

 sont non remboursables, le demandeur d’emploi ne les ayant pas payés.

Le tarif préférentiel forfaitaire est à 65,40€ pour l’achat d’un titre de transport aller-retour en 2nde classe, le billet est valable trois jours et peut être utilisé à l’aller, la veille ou le jour du rendez-vous, et la durée restante sur les 3 jours restants pour le retour.

Instruction n° 2013-93 du 6 novembre 2013 – Mise à jour du 22 octobre 2018

Centre Inffo vous conseille également