Aides publiques à la formation et mutations économiques
Par Centre Inffo - Le 24 mars 2009.
Des crédits supplémentaires seront attribués aux services déconcentrés de l'État en charge de l'emploi et de la formation professionnelle dans le cadre du plan de relance, afin de porter leurs capacités d'intervention à 150 millions d'euros pour cofinancer des actions de formation dans les entreprises en difficulté. C'est ce qu'indique une instruction DGEFP n° 2009-05 du 6 mars 2009 relative à l'accompagnement des mutations économiques et au développement de l'emploi adressée aux préfets ainsi qu'aux DRTEFP-DDTEFP.
Cette instruction contient trois fiches techniques.
- La première concerne le FNE-formation qui connaît une refonte complète.
- La deuxième assouplit notamment les règles de cadrage d'un projet EDEC et élargit les dépenses éligibles aux rémunérations versées au cours de formations favorisant le maintien dans l'emploi des salariés les plus fragilisés.
- Enfin, la troisième fiche précise l'articulation entre le FNE-Formation et les démarches EDEC et/ou l'aide au conseil GPEC.
Instruction DGEFP n° 2009-05 du 6.3.09
Voir aussi :
Fiche 5-6 Convention de formation et d'adaptation du FNE
Fiche 5-4 Aides à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Fiche 5-2 Actions de développement de l'emploi et des compétences (Adec)
