Apprentis dans les entreprises temporaires

Rédigé par . Publié le 13 avril 2012. Mis à jour le 11 mars 2019.

Les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d’une entreprise utilisatrice un apprenti sont précisées.

Les mentions suivantes doivent figurer dans les contrats de mission et de mise à disposition :

 le titre ou diplôme préparé ;

 la nature des travaux confiés à l’apprenti, qui doivent être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat d’apprentissage ;

 le nom du maître d’apprentissage désigné au sein de l’entreprise de travail temporaire, ainsi que celui désigné au sein de l’entreprise utilisatrice, avec les titres ou diplômes dont il est titulaire et la durée de son expérience professionnelle ;

 les modalités selon lesquelles l’entreprise utilisatrice informe l’entreprise de travail temporaire du déroulement de la formation professionnelle de l’apprenti en son sein ;

 les modalités selon lesquelles est organisée la liaison entre les maîtres d’apprentissage et le centre de formation des apprentis.

Le présent décret est pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l’apprentissage dans les entreprises de travail temporaire (JO du 13.4.12)

Voir fiches pratiques :

 16-1 Contrat apprentissage : quel apprenti pour quel employeur

 16-14 Accompagnement de l’apprenti : le maître d’apprentissage

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