Apprentissage dans la fonction publique

Rédigé par . Publié le 20 avril 2015. Mis à jour le 11 mars 2019.

La présente circulaire a pour objet d’accompagner la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.

Les employeurs publics trouveront des précisions relatives tant aux règles de formalisation des contrats d’apprentissage qu’à la gestion courante de la relation contractuelle.

Elle traite successivement du contrat d’apprentissage, de son exécution et des spécificités dans le secteur public. Les textes applicables sont également listés ainsi que des liens renvoyant vers des sources d’informations complémentaires et des contacts de référents.

Elle constitue une mise à jour de la circulaire du 16 novembre 1993, qui est abrogée, et comprend des annexes relatives aux :

 grandes étapes du contrat d’apprentissage,

 maître d’apprentissage,

 principales caractéristiques des niveaux de qualification,

 Cerfa apprentissage (extrait) et sa notice explicative,

 travaux interdits aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans.

Circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

voir FP :
14-24 : contrat d’apprentissage
14-25 : embaucher un apprenti
14-26 : situation de l’apprenti
14-28 : former l’apprenti

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