Certificat de formation générale : précisions

Rédigé par . Publié le 03 août 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

Un arrêté apporte plusieurs précisions à l’arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale.
Peuvent s’inscrive soit en candidats dits « scolaires », soit en candidats dits « individuels» :

 Les candidats qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire, stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public ou dans un établissement relevant du ministère de la justice.

 Les candidats soumis à l’obligation scolaire dans un établissement relevant du ministère de la justice.

 Les candidats qui bénéficient des modalités spécifiques d’accompagnement pédagogique définies à l’article D. 332-6 du code de l’éducation.

L’évaluation des acquis de tous les candidats s’effectue sur la base des connaissances et compétences attendues à la fin du cycle 3, telles qu’elles sont fixées par les programmes d’enseignement.

L’arrêté précise également : comment l’évaluation des candidats est procédé, le niveau de maîtrise attendu, la composition du dossier de candidature, l’organisation générale de l’examen.

Pour les candidats soumis à l’obligation scolaire, pour les candidats stagiaires de la formation professionnelle continue, et les candidats scolarisés dans un établissement relevant du ministère de la justice, une attestation du niveau de maîtrise atteint pour chacune des composantes du premier domaine et pour chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture est délivrée.
Le modèle de cette attestation est annexé au présent arrêté.

Arrêté du 19 juillet 2016 (JO du 3 août 2016)

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