Conducteurs de voiture de transport avec chauffeur

Par - Le 03 février 2016.

Agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur

L’exploitation d’un centre de formation en vue de la formation, initiale ou continue, des conducteurs des véhicules de transport public particulier est subordonnée à la délivrance d’un agrément par l’autorité administrative compétente. Cet agrément est valable cinq ans.

La procédure d’instruction des demandes et les conditions de délivrance de cet agrément sont définies par un arrêté des ministres chargés, respectivement, de l’économie et des transports et du ministre de l’intérieur, notamment en ce qui concerne les clauses obligatoires du règlement intérieur de l’établissement, les exigences minimales concernant la qualification des formateurs, les locaux, les matériels et véhicules utilisés, ainsi que le programme et le contenu des formations.
Article R3120-9 du Code des transports

En application de ce texte, l’arrêté du 2 février 2016 fixe les conditions de délivrance de l’agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.

Formation et examen professionnel des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur

Tout conducteur de voiture de transport avec chauffeur est tenu de suivre, tous les cinq ans, un stage de formation continue dispensé par un centre de formation agréé.
Le contenu de cette formation est défini par un arrêté des ministres chargés, respectivement, de l’économie et des transports et du ministre de l’intérieur.
Article R3122-14 du Code des transports

Par ailleurs, le conducteur de voiture de transport avec chauffeur doit justifier de conditions d’aptitude professionnelles spécifiques.
Article L. 3122-7 du Code des transports

Cette aptitude est constatée notamment par la réussite à un examen dans les conditions définies par arrêté des ministres chargés, respectivement, de l’économie et des transports et du ministre de l’intérieur.
Article R3122-13 du Code des transports

Un second arrêté en date du 2 février 2016 précise le contenu de la formation et les règles relatives à l’examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

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