Contrats aidés dans la fonction publique territoriale : financement de la formation
Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) peut désormais financer la formation des salariés recrutés sous contrat d'avenir ou sous contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) par des employeurs relevant de la fonction publique territoriale (FPT).
Il peut en effet mobiliser à cet effet les crédits de la cotisation obligatoire versée par les employeurs de la FPT pour leurs salariés sous statut. Un accord doit préciser les conditions de ce financement.
Instruction DGEFP n° 2009-36 du 31.7.09, non publiée
Fiche 27-7
Fiche 27-17
