Marie-Hélène Cauet, Auteur sur Centre Inffo

Départ en CIF et inaptitude : précisions de la Cour de cassation

L'exécution d'un congé individuel de formation (CIF) par un salarié déclaré inapte à son poste de travail suspend le contrat de travail et les obligations de l'employeur liées à l'inaptitude.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 24 mars 2011.

Associations intermédiaires : la Cour de cassation précise les conditions de mise à disposition des salariés

La mise à disposition de personnel par une association intermédiaire ne peut intervenir que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. La salarié mis à disposition ne peut en aucun cas occuper un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise utilisatrice.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 24 mars 2011.

Cofinancement par le FSE de l’aide au poste dans les entreprises d’insertion

Des précisions sont apportées sur les modalités de contrôle et de paiement des opérations cofinancées par le Fonds social européen (FSE) pour renforcer le dispositif d'aide aux postes des personnes embauchées par les entreprises d'insertion.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 24 mars 2011.

Modalités de cofinancement par le FSE des opérations de Pôle emploi

Des précisions sont apportées sur les modalités de programmation, de suivi et de contrôle des opérations réalisées par Pôle emploi avec des cofinancements du Fonds social européen (FSE). Ces précisions concernent les demandes de cofinancement déposées par Pôle emploi depuis 2010.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 18 mars 2011.

Opérations cofinancées par le FSE : modification des modalités de conventionnement des OPCA

Les conditions de mise en œuvre des crédits du Fonds social européen (FSE) attribués aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans le cadre des programmes opérationnels « Compétitivité régionale et emploi » et « Convergence » sont modifiées.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 16 février 2011.

Dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) : précisions ministérielles

Le ministère de l’Éducation nationale précise les modalités de mise en œuvre du DIMA destiné aux élèves d’au moins quinze ans qui ont un projet d’entrée en apprentissage.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 14 février 2011.

L’employeur doit assurer la « traçabilité » des formations suivies par ses salariés

Commet une faute de négligence l'employeur qui délivre tardivement et de façon incomplète des attestations de formation demandées par un salarié.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 14 février 2011.

Modification des règles nationales d’éligibilité des dépenses cofinancées par le FSE

Les règles nationales d’éligibilité des dépenses cofinancées par le Fonds social européen (FSE) pour 2007-2013 sont modifiées.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 27 janvier 2011.

Contrat de volontariat pour l’insertion : bilan après 5 ans de mise en oeuvre

L'établissement public d'insertion de la défense (Epide) dresse un bilan positif de ses cinq premières années d'activité. Une étude a également été réalisée pour connaitre le devenir des anciens bénéficiaires du contrat de volontariat pour l'insertion.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 18 janvier 2011.

Stages en milieu professionnel des élèves de l’enseignement secondaire

Des précisions sont apportées sur les modalités d'accueil en stage ou lors de périodes de formation en milieu professionnel des collégiens et lycéens au sein de la fonction publique de l'État et des établissements publics non industriels et commerciaux.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 17 janvier 2011.