Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) : précisions ministérielles

Le ministère de l'Éducation nationale précise les modalités de mise en œuvre du DIMA destiné aux élèves d'au moins quinze ans qui ont un projet d'entrée en apprentissage.

Par - Le 14 février 2011.

Le DIMA permet la présence en centre de formation d'apprentis (CFA) ou en lycée professionnel, sous statut scolaire, d'élèves n'ayant pas terminé leur scolarité obligatoire, pour leur faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d'entrée en apprentissage. Un décret du 31 décembre 2010 a précisé les modalités d'accès au dispositif, d'organisation et de déroulement des formations : voir notre actualité.

Le DIMA est désormais le fondement de l'accueil en préapprentissage des élèves qui en font la demande. Le dispositif d'apprentissage junior ne sera plus mis en œuvre bien que les textes juridiques n'aient pour l'instant pas été abrogés (art. D337-161 à D337-171 du Code de l'éducation). Les classes préparatoires à l'apprentissage (CPA) créées par une circulaire du 10 mars 1972 sont également supprimées.

Accès à la formation et public concerné

Une information précise sur le DIMA doit être proposée aux élèves et à leur famille au collège dans le cadre du parcours de découverte des métiers et des formations, notamment en classe de 4e et de 3e. Les représentants des CFA peuvent être associés à cette information, par exemple dans le cadre de courtes périodes d'accueil et de découverte.

Cette formation s'adresse à des élèves volontaires ayant atteint l'âge de quinze ans qui peuvent déjà avoir un projet d'orientation vers la voie professionnelle, sous statut scolaire ou dans le cadre de l'apprentissage. La demande est effectuée auprès du chef d'établissement où est scolarisé l'élève. Le conseil de classe donne un avis sur cette demande en se fondant notamment sur les résultats scolaires de l'élève, sur sa motivation, sa maturité et sa capacité à poursuivre l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences par cette formation.

L'entrée de l'élève en formation, que celle-ci se déroule en CFA ou en lycée professionnel, est autorisée par l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Education nationale, après examen de la demande de l'élève et de sa famille et de l'avis du conseil de classe.

Durée et organisation de la formation

La formation, d'une année scolaire au plus, est organisée sur le principe de l'alternance entre l'établissement de formation et le milieu professionnel. Différents rythmes d'alternance peuvent être proposés en fonction de la diversité des projets des élèves et des métiers à découvrir. Un projet pédagogique personnalisé est réalisé à l'entrée en formation, notamment à partir du livret personnel de compétences. Des modules spécifiques de formation peuvent être organisés en partenariat avec un collège pour compléter la formation dispensée en CFA ou en lycée professionnel et permettre la poursuite de l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences.

Les stages d'initiation et d'application doivent respecter les modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans (art. D331-11 à D331-14 du Code de l'éducationCirculaire n° 2003-134 du 8.9.03 art. L4153-1 et L4153-2 du Code du travail). Les directeurs de CFA et les chefs d'établissement doivent se rapprocher des chefs d'unité territoriale des Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) avant toute conclusion de convention de stage avec l'entreprise d'accueil afin de s'assurer que l'entreprise ne fait pas l'objet d'une décision d'opposition ou d'interdiction de recrutement de jeunes. Le tuteur chargé du suivi du jeune dans l'entreprise ne peut en aucun cas être un salarié titulaire d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Le temps de formation en CFA ou lycée professionnel doit représenter entre 28 et 30 heures par semaine, 50 % au moins de ce temps devant être consacrés aux enseignements généraux (français, histoire-géographie, mathématiques-sciences, langue vivante, EPS, arts plastiques). L'intérêt de la formation repose sur l'articulation entre les enseignements généraux et la découverte des métiers, tant sur les plateaux techniques qu'en milieu professionnel ou dans le cadre d'activités pédagogiques réalisées en centre de formation.

Au cours ou à l'issue de la formation

Les élèves qui suivent une formation en DIMA peuvent se présenter au diplôme national du brevet et au certificat de formation générale. Ils peuvent demander à poursuivre leurs études en apprentissage et signer un contrat de deux ans pour préparer un CAP ou de trois ans pour préparer un baccalauréat professionnel. Ils peuvent également retourner au collège ou en lycée professionnel ou demander à entrer en lycée d'enseignement général et technologique, sur proposition du directeur du CFA ou du chef d'établissement, en accord avec l'équipe pédagogique.

Circulaire n° 2011-009 du 19 janvier 2011 (BOEN n° 5 du 3 février 2011)

Voir Les fiches pratiques de la formation continue :

Fiche 16-2 L'apprentissage avant 16 ans

Fiche 30-10 Formations en alternance avant 16 ans