Marie-Hélène Cauet, Auteur sur Centre Inffo - Page 2 sur 4

Suivi des jeunes en "décrochage scolaire" : parution du décret d'application

Un décret précise les modalités de recensement des jeunes qui quittent le système scolaire sans diplôme ou qualification afin de mettre en place rapidement des solutions de formation, d'accompagnement ou d'accès à l'emploi.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 06 janvier 2011.

Travailleurs handicapés : de nouvelles missions pour l'Agefiph et le FIPHFP

La loi de finances pour 2011 élargit les missions de l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) et du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Par Marie-Hélène Cauet - Le 31 décembre 2010.

Service civique : les indemnités versées aux volontaires sont assujetties à la CSG

Les indemnités versées aux volontaires qui effectuent un service civique sont assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 met en conformité les dispositions du Code de la sécurité sociale avec la loi relative au service civique qui a prévu cet assujettissement.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 22 décembre 2010.

Contribution des employeurs publics à l'obligation d'emploi des personnes handicapées

Les employeurs publics occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent doivent employer, comme les employeurs privés, au moins 6 % de travailleurs handicapés. A défaut, une contribution doit être versée au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Dans son rapport d'activité 2009, le FIPHFP analyse les déclarations reçues et les contributions collectées à ce titre.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 21 décembre 2010.

Salariés étrangers : modification des modalités de délivrance de la carte "Salarié en mission"

Les procédures de délivrance des titres de séjour et de travail applicables aux salariés en mission dans le cadre d'une mobilité intragroupe, ainsi qu'aux membres de leur famille, sont modifiées.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 29 novembre 2010.

Obligation de formation de l'employeur : la perte de droits peut être invoquée en cas de licenciement injustifié

En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'employeur peut être condamné à indemniser le salarié qui devait bénéficier de formations dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 25 novembre 2010.

Insertion par l'activité économique (IAE) : le CDDI n'ouvre pas droit à la prime de précarité

Les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) n'ouvrent pas droit à la prime de précarité des CDD.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 22 novembre 2010.

Allocation aux adultes handicapés (AAH) : modification des modalités de cumul avec des revenus d'activité

Les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'AAH sont modifiées à compter du 1er janvier 2011.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 22 novembre 2010.

DIF : obligation d'information en cas de licenciement économique

L'obligation pour l'employeur d'informer le salarié sur ses droits au DIF dans la lettre de licenciement s'applique en cas d'adhésion à une convention de reclassement personnalisé (CRP).

Par Marie-Hélène Cauet - Le 10 novembre 2010.

Aides du FSE : modification des conditions de recevabilité des dossiers et de traitement des demandes

Une instruction ministérielle aménage les conditions de recevabilité des dossiers FSE afin de simplifier les procédures pour les porteurs de projet et d'éviter le rejet des demandes. Dans le cadre de la programmation 2007-2013, tous les dossiers FSE déposés et recevables dans la forme doivent être présentés à l'instance de programmation, et donc instruits, dans […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 11 mai 2010.