Contrats aidés : règles dérogatoires
Par Tuan - Le 01 octobre 2007.
Un décret vient de publier la liste des départements autorisés à apporter des aménagements aux contrats aidés pour en faciliter leur accès : contrat initiative emploi (CIE), contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat d'insertion du revenu minimum d'activité (CI-RMA) et contrat d'avenir (CAV).
La loi avait permis, à titre expérimental, aux départements volontaires de prendre des mesures dérogatoires. C'est ainsi que dans ces départements, le préfet de région pourra, par exemple, décider que tous ces contrats pourront être conclus à durée indéterminée et faire l'objet d'une obligation de formation.
Six départements sont concernés : Loire-Atlantique, Eure, Val-d'Oise, Vienne, Oise et Charente.
Loi n° 2006-1666 du 21.12.06, art. 142 (JO du 27.12.06)
