Certifications intégrant un enseignement à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées

Certaines formation doivent comporter un enseignement à l’accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti. Il s’agit des formations conduisant aux diplômes préparant à des professions dont l’objet est la conception ou la réalisation de bâtiments, de lieux spécialement aménagés pour être ouverts au public, ainsi que d’installations ou d’équipements susceptibles d’y être incorporés. La liste […]

Par Tuan - Le 14 avril 2008.

Le 1er mai 2008, toutes les références au Code du travail vont changer !

Le Code du travail recodifié entrera en vigueur le 1er mai 2008. Ainsi, à compter de cette date, toutes les références juridiques au Code du travail devront utiliser la nouvelle numérotation à quatre chiffres. Par exemple, l’article L. 900-1 alinéa 1 devient l’article L. 6111-1. Pensez à adapter vos supports publicitaires, contractuels, règlement intérieur, etc […]

Par Tuan - Le 10 avril 2008.

Licenciement en cours de CIF pour non respect par le salarié du délai de prévenance

Un arrêt de la Cour de cassation rappelle qu’un salarié peut être licencié en cours de congé individuel de formation (CIF). Dans cette affaire, le salarié a commis une faute grave justifiant son licenciement car il n’a pas respecté le formalisme et la procédure de demande d’autorisation d’absence pour suivre une formation dans le cadre […]

Par Tuan - Le 08 avril 2008.

Situation des conjoints de chefs d’entreprise au regard du régime d’assurance chômage

Le conjoint du chef d’une entreprise commerciale, artisanale, libérale ou agricole doit opter pour un des statuts suivants : conjoint salarié, conjoint collaborateur ou conjoint associé. Seul le conjoint salarié participe au régime d’assurance chômage. Afin de vérifier la situation du conjoint au regard du régime d’assurance chômage, une demande d’avis peut être adressée à […]

Par Tuan - Le 08 avril 2008.

Demandeurs d’emploi : aide à la création d’entreprise

Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) peuvent percevoir une aide de l’Etat lorsqu’ils créent ou reprennent une entreprise. Cette aide est appelée « avance remboursable ». Un nouveau décret fixe les modalités et formalités de demande de l’avance remboursable. Décret n° 2007-1396 du 28.9.07 (JO du 29.9.07)

Par Tuan - Le 04 octobre 2007.

Contrats aidés : règles dérogatoires

Un décret vient de publier la liste des départements autorisés à apporter des aménagements aux contrats aidés pour en faciliter leur accès : contrat initiative emploi (CIE), contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), contrat d’insertion du revenu minimum d’activité (CI-RMA) et contrat d’avenir (CAV). La loi avait permis, à titre expérimental, aux départements volontaires de prendre […]

Par Tuan - Le 01 octobre 2007.