Certaines formation doivent comporter un enseignement à l'accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti. Il s'agit des formations conduisant aux diplômes préparant à des professions dont l'objet est la conception ou la réalisation de bâtiments, de lieux spécialement aménagés pour être ouverts au public, ainsi que d'installations ou d'équipements susceptibles d'y être incorporés. La liste […]

Le Code du travail recodifié entrera en vigueur le 1er mai 2008. Ainsi, à compter de cette date, toutes les références juridiques au Code du travail devront utiliser la nouvelle numérotation à quatre chiffres. Par exemple, l'article L. 900-1 alinéa 1 devient l'article L. 6111-1. Pensez à adapter vos supports publicitaires, contractuels, règlement intérieur, etc […]

Un arrêt de la Cour de cassation rappelle qu'un salarié peut être licencié en cours de congé individuel de formation (CIF). Dans cette affaire, le salarié a commis une faute grave justifiant son licenciement car il n'a pas respecté le formalisme et la procédure de demande d'autorisation d'absence pour suivre une formation dans le cadre […]

Le conjoint du chef d'une entreprise commerciale, artisanale, libérale ou agricole doit opter pour un des statuts suivants : conjoint salarié, conjoint collaborateur ou conjoint associé. Seul le conjoint salarié participe au régime d'assurance chômage. Afin de vérifier la situation du conjoint au regard du régime d'assurance chômage, une demande d'avis peut être adressée à […]

Les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) peuvent percevoir une aide de l'Etat lorsqu'ils créent ou reprennent une entreprise. Cette aide est appelée "avance remboursable". Un nouveau décret fixe les modalités et formalités de demande de l'avance remboursable. Décret n° 2007-1396 du 28.9.07 (JO du 29.9.07)

Un décret vient de publier la liste des départements autorisés à apporter des aménagements aux contrats aidés pour en faciliter leur accès : contrat initiative emploi (CIE), contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat d'insertion du revenu minimum d'activité (CI-RMA) et contrat d'avenir (CAV). La loi avait permis, à titre expérimental, aux départements volontaires de prendre […]