Certifications intégrant un enseignement à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées

Par - Le 14 avril 2008.

Certaines formation doivent comporter un enseignement à l’accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti. Il s’agit des formations conduisant aux diplômes préparant à des professions dont l’objet est la conception ou la réalisation de bâtiments, de lieux spécialement aménagés pour être ouverts au public, ainsi que d’installations ou d’équipements susceptibles d’y être incorporés.

La liste des certifications concernées par cette obligation est fixée par voie d’arrêtés.

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Arrêté du 21.12.07 (JO du 11.4.08)->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000018614115&dateTexte=&oldAction=rechJO]

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