Le 1er mai 2008, toutes les références au Code du travail vont changer !
Par Tuan - Le 10 avril 2008.
Le Code du travail recodifié entrera en vigueur le 1er mai 2008. Ainsi, à compter de cette date, toutes les références juridiques au Code du travail devront utiliser la nouvelle numérotation à quatre chiffres. Par exemple, l'article L. 900-1 alinéa 1 devient l'article L. 6111-1.
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contractuels, règlement intérieur, etc
pour prendre en compte la nouvelle codification
en vigueur au 1er mai 2008.
Les travaux de recodification ont été lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, Gérard Larcher. Pourquoi était-il nécessaire de recodifier le Code du travail ?
Le code du travail actuellement en vigueur date de 1973. Depuis, le droit du travail a beaucoup évolué. En trente ans, les textes complétant le droit du travail, le modifiant en profondeur ou l'impactant de façon plus ponctuelle, par de simples dérogations ou
adaptations, se sont multipliés. A l'instar du droit français dans son ensemble, le Code du travail n'a pas été épargné par l'inflation législative. Par ailleurs, certains textes, pourtant très importants, n'ont pas été codifiés. A force de réformes ambitieuses et de retouches successives, le code a perdu en cohérence ; il est devenu complexe et stratifié ; sa lisibilité et son intelligibilité ont été réduites d'autant.
Le Code du travail recodifié comporte huit parties. La sixième partie, qui est consacrée à la formation, est décomposé en cinq livres :
Livre I : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle,
Livre II : L'apprentissage,
Livre III : La formation professionnelle continue,
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience,
Livre V : Dispositions relatives à l'outre mer
La recodification a été élaborée en deux temps :
L'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 (JO du 13.3.07) portant création de la partie législative du Code du travail a été ratifiée par la loi n° 2008-67 du 21.1.08 (JO du 22.1.08),
Le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 (JO du 12.3.08) contient la partie réglementaire. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
Pour accéder à la table de correspondance
des anciens et nouveaux articles du Code du travail
élaborée par le Centre INFFO,
cliquer ici
Par ailleurs, un guide à l'usage du nouveau Code du travail a été publié par le Ministère chargé du travail. Ce guide présente le cadre et la philosophie des travaux ainsi que les choix qui ont présidé à l'élaboration du plan (33 pages). Il est joint ci-dessous en téléchargement.
Ordonnance n° 2007-329 du 12.3.07 (JO du 13.3.07)
