Création d’un conseil de l’inclusion dans l’emploi

Le Conseil national de l’insertion par l’activité économique est remplacé par le Conseil de l’inclusion.

Rédigé par . Publié le 20 novembre 2018. Mis à jour le 11 mars 2019.

Missions

Créé pour une durée de cinq ans, le conseil de l’inclusion dans l’emploi a pour missions :

  1. de formuler des propositions en matière de politiques d’inclusion dans l’emploi, notamment des jeunes peu qualifiés, des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires de minima sociaux et des travailleurs handicapés, en s’appuyant en particulier sur les expériences locales et sur les réformes menées hors du territoire national ;
  2. de recenser et diffuser les bonnes pratiques en matière d’inclusion dans l’emploi et de favoriser les solutions et les pratiques innovantes ;
  3. de concourir à la conception, à l’élaboration et au suivi des politiques d’inclusion dans l’emploi, notamment des expérimentations réalisées en la matière ;
  4. d’assurer le suivi du développement des démarches de responsabilité sociale et des innovations concourant à l’inclusion dans l’emploi ;
  5. de développer et d’encourager les échanges sur l’inclusion dans l’emploi entre toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, qu’elles bénéficient ou non de financements publics à cette fin.

Le conseil de l’inclusion dans l’emploi peut :

  • être saisi de toute question par le ministre en charge de l’Emploi ;
  • associer à ses travaux des personnalités extérieures, qu’il choisit en raison de leur compétence ou de leur fonction.

Composition

Le conseil de l’inclusion dans l’emploi est composé de vingt-trois membres répartis comme suit :

  1. Cinq membres de droit représentant les administrations et les organismes chargés d’une mission de service public ;
  2. Huit personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d’insertion par l’activité économique, d’entreprise adaptée, de lutte contre l’exclusion ou de formation professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
  3. Huit personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d’inclusion dans l’entreprise, de responsabilité sociale des entreprises, de sociétés dont les statuts définissent la poursuite d’objectifs sociaux ou d’inclusion, ainsi que de politiques locales de l’emploi, de l’insertion, de l’économie sociale et solidaire ou de développement économique ;
  4. Deux personnalités parmi les universitaires et chercheurs dont la compétence est reconnue dans le domaine de l’insertion et de la responsabilité sociale des entreprises.

Le président du conseil et les membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’emploi.

Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l’inclusion dans l’emploi

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