Création d’un délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés

Rédigé par . Publié le 25 janvier 2018. Mis à jour le 11 mars 2019.

Le délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés apporte son concours à la définition et à l’animation de la politique d’accueil et d’intégration des personnes reconnues réfugiés, ou ayant obtenu la protection subsidiaire dans les conditions et suivant les procédures définies par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Il évalue sa mise en œuvre.

Il coordonne, en lien avec la direction générale des étrangers en France, les actions des différents ministères concourant à une intégration durable des publics protégés, notamment dans les domaines de l’accès aux droits, de la maîtrise de la langue française, de la prise en charge sanitaire et sociale, de la formation professionnelle et de l’accès à l’emploi et au logement.

Il est chargé de coordonner l’accueil en France des bénéficiaires de protection arrivés dans le cadre du programme européen de réinstallation en mobilisant l’ensemble des services de l’Etat concernés dans les territoires et en associant les collectivités territoriales, le secteur associatif et les représentants de la société civile.

Sur la base d’une évaluation de leurs besoins spécifiques, le délégué interministériel veille à ce que soient proposées, chaque fois que cela est possible, des solutions d’entrée directe en logement, pérennes et adaptées aux personnes réinstallées. Il coordonne les modalités d’accompagnement culturel et social des personnes réinstallées au cours de la première année de leur installation. Il veille à ce que cet accompagnement soit adapté à leurs profils et renforcé, le cas échéant. Il en favorise la poursuite pour les personnes en manifestant le besoin au-delà de la première année.

Il peut également être chargé d’organiser l’accueil de personnes admises au séjour en France dans le cadre d’opérations spécifiques décidées par le gouvernement.

Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre chargé de l’asile et de l’accueil des étrangers.

Nomination à ce poste : M. Alain REGNIER, préfet, conseiller du Gouvernement, est nommé délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés.

Décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés

Décret du 24 janvier 2018 portant nomination d’un délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés – M. REGNIER (Alain)

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