CSP et journalistes : prise en compte de certaines piges

Prise en compte des piges réalisées par des journalistes dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Rédigé par . Publié le 07 mai 2012. Mis à jour le 11 mars 2019.

Les adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peuvent, pendant celui-ci, effectuer des périodes de travail en CDD ou en contrat de travail temporaire (CTT) d’une durée minimale de 14 jours pendant lesquelles le CSP est simplement suspendu. Chaque contrat peut être renouvelé une fois avec le même employeur et le cumul total de ces périodes d’activité peut varier entre 4 et 6 mois maximum.

A l’inverse, si le bénéficiaire du CSP reprend une activité en CDI, ou en CDD ou CTT d’une durée inférieure à 14 jours ou supérieure à 6 mois, il sort du dispositif.

Or, le recours aux piges s’effectue le plus souvent par un contrat à durée indéterminée non écrit, ce qui devrait donc entraîner une sortie immédiate de l’intéressé du CSP.

Par conséquent, Pôle emploi vient de fixer certaines règles particulières concernant les pigistes :

Les différentes activités de pigiste possibles au cours du CSP

1. Reprise d’emploi sous CDD en cours d’un CSP

Même si ce n’est pas le cas le plus fréquent, rien n’interdit à un journaliste pigiste de conclure un CDD.
Dans ce cas, le versement de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est suspendu si la reprise d’emploi est d’une durée comprise entre 14 jours et 6 mois.

A noter : si la reprise d’activité en CDD est d’une durée inférieure à 14 jours, il est prévu que l’Unédic soit saisie afin de trouver une solution spécifique.

2. Piges débutées avant la fin du contrat de travail ayant donné lieu à l’adhésion au CSP

Dans ce cas, les piges sont considérées comme une activité conservée et l’allocation de sécurisation professionnelle est intégralement cumulable avec les revenus de cette activité conservée (un bulletin de salaire ou un contrat portant la mention « pige » antérieure à la FCT ayant débouché sur le CSP suffit).

3. Piges réalisées dans un cadre informel

Fréquemment, les piges sont effectuées dans un cadre peu formalisé (simple bulletin de salaire, pas de contrat écrit, durée du travail non quantifiable …). Si tel est le cas, la reprise d’activité entraîne la sortie du CSP, mais l’intéressé peut continuer à percevoir, sous conditions, une indemnité différentielle de reclassement (convention du 19.7.11 relative au CSP, art. 14).

L’accompagnement

Enfin, s’agissant de l’accompagnement dont bénéficient les adhérents à un CSP, les pigistes continuent, quelle que soit leur situation, à en bénéficier jusqu’au terme des 12 mois.

Instruction Pôle emploi n° 2012-79 du 17.4.12 (BOPE n° 37 du 24.4.12, page 18)

Circ. Unédic n° 2011-36 du 9.12.11

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