Deux nouvelles régions pour l'extension de l'âge à 30 ans pour le contrat d'apprentissage

L'Occitanie et l'Ile-de-France se joignent à l'expérimentation sur la conclusion du contrat d'apprentissage jusqu'à 30 ans par décret.

Par - Le 23 mars 2017.

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit en son article 77 une expérimentation permettant l'accès à l'apprentissage jusqu'à l'âge de trente ans.

Un décret en date du 30 décembre 2016 prévoyait déjà une liste de sept régions choisissant cette expérimentation (voir notre article).

Un nouveau décret complète cette liste par l'Ile-de-France et l'Occitanie portant ainsi à neuf les régions volontaires.

[Décret n° 2017-355 du 20 mars 2017 (JO du 22.3.17)

 >https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251408&fastPos=1&fastReqId=728323826&categorieLien=id&oldAction=rechTexte]

Fiche pratique 19-1-4 Allongement du contrat jusqu'à 30 ans