Dévolution des biens de la FNSEA à l’Opca FAFSEA

Par arrêté du 25 janvier 2017, les biens des activités de collecte de la taxe d’apprentissage de la Fédération des syndicats des exploitations agricoles (FNSEA) sont dévolus au Fafsea.

Par - Le 14 février 2017.

La dévolution de biens de l’activité de collecte de la taxe d’apprentissage porte sur un montant de 82 692,84 € repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015.

Arrêté du 25.1.17 (JO du 11.2.17)

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