Dévolutions de biens de la CMA Auvergne Rhône-Alpes
Par Nathalie Blanpain - Le 21 mars 2017.
Les dévolutions au 31 décembre 2016 des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Auvergne Rhône-Alpes sont acceptées :
au profit de l'Octa Chambre de commerce et d'industrie d'Auvergne, pour un montant de 120 € repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015 ;
au profit de l'Octa Chambre de commerce et d'industrie de Rhône-Alpes, portant sur un montant de 17 501,77 € repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015.