La DGEFP impliquée dans le financement de l’apprentissage

Rédigé par . Publié le 13 février 2015. Mis à jour le 11 mars 2019.

En application de l’article 70 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, la déléguée générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle est désignée comme responsable du programme « Correction financière des disparités régionales de taxe d’apprentissage et incitations au développement de l’apprentissage » par le ministère chargé de la Formation professionnelle.

Arrêté du 26 janvier 2015 (JO du 4.2.15, texte n°16)

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