Diplôme de professeur de musique : terminologie

Par - Le 11 juillet 2016.

Ce texte prend en compte la terminologie prévue par le Code de l'éducation, s'agissant du niveau de compétence conféré par le diplôme, ainsi que celle prévue par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, s'agissant de la formation professionnelle continue.

Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 (JO du 8.7.16)