Diplômes agricoles reconnus pour la capacité professionnelle et l'installation des jeunes agriculteurs

Les diplômes permettant la délivrance de la capacité professionnelle agricole sont ceux inscrits au RNCP et listés en annexe I.

Les diplômes listés en annexe II sont reconnus équivalents aux BEPA et BPA et
permettent l'octroi des aides à l'installation.

[Arrêté du 6.4.09 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural
(JO du 2.5.09)->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020567774&dateTexte=&categorieLien=id ]

Voir : Fiche 6-9 Actions de formation liées à l'installation des exploitants agricoles