Directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure

Par - Le 27 décembre 2017.

Une directive du Parlement européen et du Conseil en date du 12 décembre 2017 abroge les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE qui constituaient les premières étapes vers l’harmonisation et la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les membres d’équipage dans le domaine de la navigation intérieure.

Cette directive s’inscrit dans le mouvement de suppression des obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre et de simplification des cadres juridiques régissant les qualifications professionnelles en Europe.

La directive du 12 décembre 2017 prévoit que les États membres ne devraient délivrer de certificats de qualification qu’aux personnes qui possèdent les niveaux minimaux requis en matière de compétence, d’âge, d’aptitude médicale et de temps de navigation pour l’obtention d’une qualification spécifique.

Elle fixe plusieurs objectifs notamment :

  • offrir des programmes visant à la fois à éviter le départ des personnes âgées de plus de 50 ans et à améliorer les compétences et l’employabilité des jeunes ;
  • encourager les jeunes à acquérir des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure ;
  • encourager l’accès des femmes aux qualifications et à la profession afin d’améliorer l’équilibre entre les hommes et les femmes dans le secteur de la navigation intérieure.

Elle précise que l’approbation des programmes de formation est nécessaire pour vérifier qu’ils sont conformes aux exigences minimales communes en ce qui concerne leur contenu et leur organisation. Une telle conformité permet d’éliminer les entraves inutiles à l’entrée dans la profession en dispensant d’examen supplémentaire inutile ceux qui ont déjà acquis les aptitudes requises dans le cadre de leur formation professionnelle. L’existence de programmes de formation approuvés pourrait également faciliter l’entrée sur le marché professionnel de la navigation intérieure de travailleurs provenant d’autres secteurs et ayant une expérience préalable, car ils pourraient bénéficier de programmes de formation spécifiques prenant en compte les compétences qu’ils ont déjà acquises.

Directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE

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