Double diplôme pour les saisonniers

Les candidats titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation peuvent s'inscrire en vue de l'obtention de deux certificats d'aptitude professionnelle à la même session ou de deux baccalauréats professionnels.

Deux employeurs pourront conclure conjointement un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation pour l'exercice d'activités saisonnières avec toute personne qui souhaite obtenir deux qualifications professionnelles.
Pour cela, il sera possible de s'inscrire à deux spécialités du baccalauréat professionnel ou à deux spécialités de certificat d'aptitude professionnelle au titre de la même session d'examen.

Décret n° 2012-197 du 8 février 2012 (JO du 10.2.12)

Voir fiche pratique 16-7 contrat d'apprentissage et activités saisonnières