Durée du travail dans le secteur de l’insertion par l’activité économique

Par - Le 13 novembre 2015.

Il sera possible désormais aux demandeurs d’emploi en grande difficulté sociale, de déroger à la durée minimale de 20 heures de travail dans les ateliers et chantiers d’insertion.

Les dispositions relatives au transfert d’employeur dans le cadre d’un CUI-CAE, sont transposées au contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI).

Les modalités de mise en oeuvre de cette mesure à destination de l’employeur sont détaillées.

Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 (JO du 7.11.15)

voir FP 32-17 : Ateliers et chantiers d’insertion

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