Échéancier de publication des décrets d’application de la loi « Avenir professionnel »

Par - Le 02 octobre 2018.

Vient d’être mis en ligne sur le site de Legifrance l’échéancier de mise en application de la loi du 5 septembre 2018.

Sont précisés :

  • l’article de la loi,
  • la base légale (l’article du Code concerné),
  • l’objet du décret,
  • la date de publication envisagée.

Une majorité de ces textes, nécessaires à la mise en œuvre de la loi, sera publiée d’ici la fin de l’année 2018.

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