Ecole de conduite : une certification spécifique inscrite sur les listes du Cnefop

Rédigé par . Publié le 25 janvier 2018. Mis à jour le 11 mars 2019.

Une nouvelle certification qualité a été référencée le 9 janvier 2018 par le Cnefop portant la liste des labels et certifications comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015 à 50 avec :

  • 30 labels et certifications généralistes ;
  • 20 labels et certifications spécialisés.

Le « Label qualité des formations au sein des écoles de conduite » s’adresse aux :

  • Établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière titulaires d’un agrément préfectoral en cours de validité ;
  • Associations s’appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle titulaires d’un agrément préfectoral en cours de validité.

Il est délivré par la Délégation à la sécurité routière (Ministère de l’Intérieur).

Le référentiel concerne les activités d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière au sein des établissements d’enseignement à titre onéreux de la conduite automobile et de la sécurité routière et des associations s’appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle et décrit les engagements de service à destination des particuliers.

Un enregistrement auprès des services de la DIRECCTE en tant qu’organisme de formation est par ailleurs requis.

L’inscription de ce label sur les listes du Cnefop a été rendue nécessaire par la fin de la période de transition prévue par le décret du 2 mars 2017 relatif aux conditions d’éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire. En effet, ce texte prévoit que les établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière qui délivrent la préparation au permis de conduire dans le cadre du CPF doivent respecter les prescriptions du décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue à partir du 1er janvier 2018.

Pour en savoir plus sur ces labels et certifications : site du Cnefop

Pour en savoir plus sur leur portée (accès abonné) :
Fiche 2-9 – Modalités du contrôle de la qualité des actions de formation

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