Etablissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture : montants des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme par validation des acquis de l’expérience (VAE)

Un arrêté du 11 août 2017 fixe pour l’année 2017-2018 les montants des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme par validation des acquis de l’expérience, dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.

Par - Le 18 août 2017.

Dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture, les droits d’inscription à la validation des acquis de l’expérience sont fixés dans les conditions suivantes :
1° Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l’analyse de recevabilité de sa candidature au moment où il dépose sa demande ;
2° Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un second montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions).
Dans le cas où il est attesté que le candidat n’est pas en situation de bénéficier d’un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), celui-ci acquitte un montant réduit fixé à 350 € et couvrant les frais mentionnés au 2°.
Art. 19 de l’arrêté

Dans les écoles nationales supérieures d’architecture et le centre des hautes études de Chaillot de la cité de l’architecture et du patrimoine, des frais de dossier d’un montant de 37 € peuvent être demandés pour le traitement des dossiers de demande d’entrée dans les études par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.
Art. 6 de l’arrêté

Arrêté du 11 août 2017 fixant pour l’année 2017-2018 les montants des droits de scolarité, d’examen et d’inscription aux concours ainsi que les montants des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme par validation des acquis de l’expérience, dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

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