Expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant : publication du décret

Un décret publié au JO du 22 décembre 2018 définit les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant.

Par - Le 27 décembre 2018.

L’expérimentation, réalisée sur l’ensemble du territoire national pour une durée de trois ans à compter du 22 décembre 2018, a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un accompagnement réalisé par une entreprise d’insertion par le travail indépendant.
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, article 83

Le décret du 20 décembre 2018 détermine notamment les règles relatives :

  • aux conventions conclues entre les entreprises d’insertion par le travail indépendant et l’Etat
  • aux aides financières dont elles peuvent bénéficier.

Il prévoit également les modalités d’évaluation de l’expérimentation.

Décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant

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