Elargissement du périmètre du fonds d’inclusion dans l’emploi aux entreprises adaptées et aux GEIQ

Une circulaire du ministère du Travail détaille les dispositifs entrant dans le cadre du Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Par - Le 27 février 2019.

Aux dispositifs des parcours emploi compétences et de l’insertion par l’activité économique déjà prévus par une circulaire du 11 janvier 2018 s’ajoutent les entreprises adaptées et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).

La circulaire rappelle notamment certaines expérimentations prévues en 2019.

En matière d’insertion par l’activité économique, l’expérimentation ouverte par la loi du 5 septembre 2018 de l’élargissement de l’insertion par l’activité économique au travail indépendant vise des publics qui ne s’accommodent pas du cadre du travail salarié classique.

S’agissant des entreprises adaptées, trois expérimentations sont en cours ou prévues :

  • un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat Tremplin d’une durée déterminée de 4 à 24 mois hors dérogation. Cette expérimentation a pour objet de favoriser les mobilités professionnelles vers les employeurs autres que les entreprises adaptées.
  • le placement par des entreprise adaptées de travail temporaire de travailleurs handicapés dans des entreprises adaptées ou ordinaires dans le cadre de missions d’intérim avec un accompagnement professionnel renforcé durant le contrat de mission et en intermission.
  • l’expérimentation par les entreprises adaptées pro-inclusives d’un modèle favorisant la parité et la mixité des publics, avec une part de travailleurs handicapés éligibles aux aides spécifiques qui sera limitée à 50 % des effectifs totaux.

La circulaire contient ensuite des fiches sur les enveloppes financières régionales mobilisables pour chacun des dispositifs et sur les principes de gestion du Fonds d’inclusion dans l’emploi.

Circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/METH/2019/17 du 31 janvier 2019

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