Regroupement des chambres consulaires

Par - Le 27 novembre 2015.

  • Les modalités de regroupement des chambres régionales d’agriculture, suite à la modification de la délimitation des régions issue de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, aux élections régionales et départementales et à la modification du calendrier électoral sont précisées.
    Ce décret est pris pour l’application de l’ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l’évolution des circonscriptions des chambres d’agriculture.
  • L’ ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat, précise les modalités de regroupement de ces instances régionales et départementales suite à cette même loi, ainsi qu’à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Décret n° 2015-1539 du 26 novembre 2015 portant diverses dispositions pour l’adaptation des chambres d’agriculture à la réforme régionale (JO du 27.11.15)

Ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l’évolution des circonscriptions des chambres d’agriculture (JO du 27.11.15)

Ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat (JO du 27.11.15)

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