Les trois calendriers de l’expert Jean-Pierre Willems pour organiser la consultation du comité d’entreprise

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Par - Le 17 septembre 2015.

« Dorénavant avec la réforme Rebsamen sur le dialogue social, les actes de consultation du comité d’entreprise ne sont plus fixés de manière réglementaire. Chaque entreprise doit faire son propre calendrier », explique l’expert en droit social, Jean-Pierre Willems, à l’occasion d’une conférence en ligne organisée par l’organisme de formation Demos sur ces questions, mercredi 16 septembre. L’un des objectifs est d’alléger les exercices de représentation et de recentrer le dialogue social sur les finalités et la stratégie de la formation professionnelle, et de passer moins de temps sur les moyens. Cette disposition entrera en vigueur le premier janvier prochain.…

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