Liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d’apprentissage

Par - Le 10 janvier 2018.

Un arrêté du 29 décembre 2017 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d’apprentissage correspondant aux dépenses qu’ils ont réellement exposées afin de favoriser des formations technologiques et professionnelles dispensées hors du cadre de l’apprentissage au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers.
Article L6241-8 2° du Code du travail

Ces organismes s’engagent à fournir à la délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle et à la direction générale de l’Enseignement scolaire :

  • le montant de taxe d’apprentissage perçu en 2018 à ce titre,
  • la part dans le budget de l’organisme,
  • un bilan quantitatif et qualitatif des actions nationales financées pour la promotion de la formation initiale technologique et professionnelle et des métiers.

Article L6241-10 6 ° du Code du travail

Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d’apprentissage

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