Loi Rebsamen : modalités de consultation des institutions représentatives du personnel

Article réservé à nos abonnés.

Rédigé par . Publié le 11 juillet 2016. Mis à jour le 12 mars 2019.

Le décret tant attendu par les entreprises sur les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel vient d’être publié au Journal officiel [1]. Il précise, entre autres, le contenu des informations mises à disposition du comité d’entreprise notamment en vue de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise. Pour mémoire, cette consultation porte sur plusieurs points dont la formation professionnelle. Le [décret n° 2016-868 du 29 juin 2016-> https://www.legifrance.gouv.fr /affichTexte.do;jsessionid=CC58F1E1F228C6FCA89925BD5E947EE8.tpdila22v_3?cidTexte=JORFTEXT000032796091&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032795414] relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel précise le contenu des informations trimestrielles ainsi que celles que l’employeur doit mettre à disposition du comité d’entreprise…

— La suite est réservée aux abonnés —

Centre Inffo vous conseille également