Mayotte 9ème région ultrapériphérique de l’Union européenne

Par - Le 14 janvier 2014.

Au 1er janvier 2014, Mayotte est devenu la 9ème région ultrapériphérique de l’Union européenne. Ce nouveau statut lui confère les moyens nécessaires pour s’insérer pleinement dans les politiques européennes et renforcer son ancrage européen.

En sa nouvelle qualité de région ultrapériphérique, Mayotte bénéficiera des fonds européens pour assurer son développement.

Directive n° 2013/61du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne les régions ultrapériphériques françaises et en particulier Mayotte (JOUE n°353 28.12.13)

Centre Inffo vous conseille également

Découvrez nos newsletters