Mission locale : montant forfaitaire pour l’accompagnement des jeunes en contrat d’avenir

Un arrêté fixe – pour les conventions « Contrat d’avenir » signées par les Missions locales à compter du 1er janvier 2017- les montants forfaitaires liés à l’entrée en emploi d’avenir ou au renouvellement de l’emploi d’avenir et à la valorisation des sorties positives à l’issue de l’emploi d’avenir.

Par - Le 31 mai 2017.

Afin d’assurer l’accompagnement personnalisé et professionnel du bénéficiaire d’un emploi d’avenir durant son emploi d’avenir, des crédits d’accompagnement au profit des Missions locales visant à renforcer les moyens des missions locales et leur permettre de remplir la mission d’accompagnement des jeunes en emploi d’avenir ont été ouverts.

Ces crédits d’accompagnement comprennent un montant forfaitaire lié :

  • à l’entrée en emploi d’avenir ou au renouvellement de l’emploi d’avenir,
  • à la valorisation des sorties positives à l’issue de l’emploi d’avenir.

À compter du 1er janvier 2017 :

  • le montant forfaitaire pour l’accompagnement lié à l’entrée en emploi d’avenir ou au renouvellement de l’emploi d’avenir est fixé à 571 € ;
  • le montant forfaitaire lié à la valorisation des sorties positives à l’issue de l’emploi d’avenir est fixé à 158 €.

Les crédits d’accompagnement sont déconcentrés. L’enveloppe est inscrite en budget opérationnel de programme territorial sous la responsabilité du préfet de région et, par délégation, de la direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

L’allocation des crédits auprès des Missions locales fait l’objet d’un conventionnement annuel entre la Mission locale et le préfet de région.

Un acompte de 70 % du montant conventionné est versé à la signature de la convention. Le solde est versé au dernier trimestre 2017.

Arrêté du 10 avril 2017 fixant le montant forfaitaire pour l’accompagnement à l’entrée en emploi d’avenir et le montant forfaitaire pour la valorisation des sorties positives à l’issue de l’emploi d’avenir

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