Modification des justificatifs à produire pour l’éligibilité des dépenses des programmes européens 2014-2020

L’arrêté du 25 janvier 2017 modifie l’arrêtée du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européen pour la période 2014-2020. Le FSE étant concerné au premier chef.

Rédigé par . Publié le 06 février 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

L’article 3 de l »arrêté du 8 mars 2016 modifie les pièces justificatives des modalités de justification des dépenses présentées sur une bas réelle, ainsi que l’article 4 sur les modalités de prises en compte des dépenses présentées sur une base forfaitaire

Enfin, l’annexe du décret produisant des règles particulières de certaines dépenses éligibles aux fonds structurels et d’investissement européens sur la période 2014-2020 en ce qui concerne la catégorie personnel.

Arrêté du 25 janvier 2017 (JO du 4.2.17)

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