Modification des missions et de la composition du CNFPTLV
Par Pierre-François Tallet - Le 01 décembre 2011.
Le décret du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du CNFPTLV doit entrer en vigueur le 1er janvier 2012.
Un nouveau décret du 23 novembre 2011 modifiant le premier apporte une clarification sur deux points :
notamment dans sa notice en mentionnant que les services du CNFPTLV peuvent s'appuyer, pour l'exercice de ses missions, sur les services du ministre chargé de la Formation professionnelle ;
dans son article 1er, il officialise indirectement que le Premier ministre nomme par arrêté le secrétaire général.
Décret n°2011-1002 du 24.8.11 (JO du 26.8.11)
Décret n°2011-1637 du 23.11.11 (JO du 25.11.11)
