Modification du champ d'activité du Fafsea

Par - Le 15 janvier 2014.

Le champ d'activités du Fafsea est modifié.

L'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 est abrogé.

Arrêté du 27 décembre 2013 (JO du 15.1.14, texte n°32)

Voir Fiches Pratiques 9-4 : Agrément et collecte d'opca