Nominations à la commission interministérielle de coordination des contrôles (autorité d’audit pour les fonds européens en France)

Par - Le 02 octobre 2018.

Les personnalités suivantes sont nommées titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles à compter du 2 octobre 2018 par arrêté du Premier ministre :

 Mme Martine MARIGEAUD, inspectrice générale des finances ;

 M. Jean-Pascal COGEZ, inspecteur général de l’administration ;

 M. Félix FAUCON, inspecteur général des affaires sociales ;

 M. François VIEL, inspecteur général de l’agriculture ;

 M. Jean-Michel LINOIS-LINKOVSKIS, contrôleur général économique et financier de 1re classe ;

 Mme Nicole KLEIN, préfète hors classe, en qualité de personnalité qualifiée ;

 Mme Jacqueline ESCARD, trésorière-payeuse générale honoraire, en qualité de personnalité qualifiée ;

 M. Jean-Luc MERCADIE, sur proposition de l’association Régions de France, en qualité de personnalité qualifiée ;

 Mme France BURGY, sur proposition de l’association Régions de France, en qualité de personnalité qualifiée.

Sont nommés membres suppléants de la commission, à compter du 2 octobre 2018 :

  M. Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances ;

 Mme Christine BRANCHU, inspectrice générale des affaires sociales ;

 Mme Sylvie MALEZIEUX, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;

 Mme Béatrice CAUSSE, cheffe de mission de contrôle général économique et financier ;

  M. Yves MANSILLON, préfet honoraire, en qualité de personnalité qualifiée ;

 M. Bernard LIMAL, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle honoraire, en qualité de personnalité qualifiée ;

 M. Patrick JOUIN, sur proposition de l’association Régions de France, en qualité de personnalité qualifiée ;

 Mme Valérie CHATEL, sur proposition de l’association Régions de France, en qualité de personne qualifiée.

Sont désignés respectivement présidente et vice-président de la commission :

 Mme Martine MARIGEAUD, inspectrice générale des finances, et M. Jean-Pascal COGEZ, inspecteur général de l’administration.

Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination des membres de la commission interministérielle de coordination des contrôles – autorité d’audit pour les fonds européens en France

La CICC est une autorité qui intervient dans le contrôle du FSE. Voir (accès réservé aux abonnés) : [
27-8-2 Acteurs clés des autorités de contrôle->http://www.droit-de-la-formation.fr/fiches_pratiques/recueils/33/0/232527/477877/474031/478079/478081/478360/#478131]

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